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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique. Classé comme établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), il est placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fondé par le décret-loi du 19 octobre 1939, il fut réorganisé après la Seconde Guerre mondiale et s'orienta alors nettement vers la recherche fondamentale.
En 2007, il employait environ 30 000 personnes : 26 100 permanents (11 700 chercheurs et 14 400 ingénieurs, techniciens et administratifs) et 4000 contractuels). Son budget annuel est d'environ 3 milliards d'euros dont 500 millions de ressources propres[1]. Le CNRS exerce son activité dans tous les domaines de la connaissance à travers 1260 unités de recherche et de service dont la plupart sont gérées avec d'autres structures (universités, autres EPST, grandes écoles, industries...) pour quatre ans sous la forme administrative d'«unités mixtes de recherche».
Le CNRS figure au cinquième rang mondial et au premier rang européen selon le classement mondial « Webometrics », qui mesure la visibilité sur le web des instituts de recherche. Dix autres organismes français figurent dans les cent premières places mondiales (dont l’INIST et l’IN2P3 qui font partie du CNRS)[2].
Le CNRS est l'objet de critiques émanant de milieux économiques et de spécialistes de gestion publique. En février 2008, la Cour des comptes estime que le CNRS n’a pas de « stratégie suivie dans la durée » et déplore que son organisation n’ait « pas véritablement changé depuis un quart de siècle »[3],[4]. Le CA du CNRS, dans sa réunion extraordinaire du 1er juillet 2008, a voté un "plan stratégique 2020[5]" longuement négocié avec son Ministère de Tutelle. Celui-ci définit le cadre d'une nouvelle organisation du Centre adaptée à la restructuration de l'ensemble du dispositif de la recherche en France mise en place par le gouvernement.
Sommaire |
Le CNRS est né de la fusion entre la Caisse nationale de la recherche scientifique et le Centre national de la recherche scientifique appliquée. Cette fusion a été préparée par Jean Zay avec l'aide de ses sous-secrétaires d'État à la recherche, Irène Joliot-Curie puis Jean Perrin, mais le décret-loi ne fut rendu qu'après le départ de Jean Zay du ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts[6].
Menacé par le Régime de Vichy[7], le CNRS est réorganisé à la Libération.
En 1966 sont créées des unités associées. Il s'agit de laboratoires universitaires, soutenus par le CNRS, grâce à ses moyens humains et financiers. En 1967 est fondé l'Institut national d'astronomie et de géophysique, qui deviendra en 1985 l'Institut national des sciences de l'univers (INSU). L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) est créé à son tour en 1971.
En 1982, la loi du 15 juillet, dite loi Chevènement de programmation des moyens de la recherche publique, décrète que les personnels chercheurs, ingénieurs techniciens et administratifs passent sous le régime de la fonction publique : ils deviennent fonctionnaires, avec un statut semblable à ceux des maîtres de conférences et des professeurs des universités.
Le CNRS est classé comme établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; il est actuellement régi par les articles L. 321-1 à L. 321-6 du code de la recherche et par le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié en dernier lieu par le décret no 2007-195 du 2 février 2007.
D'après le décret portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS a pour missions :
Pour l'accomplissement de ces missions, le Centre national de la recherche scientifique peut notamment :
On peut distinguer trois rôles fondamentaux du CNRS dans la recherche :
Ce triple rôle contribue à la difficulté de définir la part du CNRS dans la recherche en France. En pratique, un chercheur du CNRS travaille très souvent dans un laboratoire d'une université, n'importe où en France : ceci conduit généralement à une complication et un manque de lisibilité des affiliations dans les publications des chercheurs français[8]. Il faut aussi distinguer la recherche financée par le CNRS, et celle des chercheurs du CNRS. Enfin, du fait en particulier de l'intégration du CNRS et de la recherche universitaire, les résultats de la recherche seront souvent le fruit d'une collaboration entre chercheurs du CNRS et d'autres organismes, ou universitaires. Ces dernières années, la politique suivie a été d'augmenter la part des associations entre le CNRS et les universités, ce qui a contribué à accroître la confusion des rôles et a entraîné une certaine pression corporatiste de la part des professeurs d'université. L'habilitation à diriger des recherches, délivrée par les universités, tend à devenir un point de passage obligé dans la promotion des chercheurs du CNRS.
Le CNRS est administrativement découpé en six départements (découpage de 2006, les frontières entre les départements évoluant régulièrement aux interfaces entre les différents champs disciplinaires) :
Chaque département gère la politique scientifique de son domaine.
Il existe également un découpage plus fin en sections[9] :
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C'est l'instance du CNRS chargée de l'évaluation de la recherche scientifique des unités de recherche financées par le CNRS, ainsi que, individuellement, de chaque chercheur rémunéré par le CNRS. Il est divisé en 40 sections, plus 7 sections interdisciplinaires, focalisées sur des domaines de recherche[10]. Chaque section est composée de 21 membres, qui sont spécialistes du domaine scientifique concerné, et viennent de différents horizons (chercheurs au CNRS, dans d'autres EPST ou EPIC, dans le secteur privé, enseignants-chercheurs, chercheurs étrangers…). Un tiers d'entre eux est nommé par le ministère de la Recherche, deux tiers sont élus par l'ensemble des personnels de recherche du domaine (chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs, personnels techniques et d’administration des organismes publics et universités français), afin de permettre un contrôle des orientations scientifiques et de garantir l'indépendance de la recherche. Il n'existe pas de code déontologique et méthodologique de l'évaluation professionnelle au CNRS ; chaque section du Comité national de la recherche scientifique publie lors de son renouvellement les critères qui seront employés pour mener l'évaluation des chercheurs et des laboratoires[11]. Les mots-clés fréquemment rencontrés comprennent la « production » scientifique, l'adéquation des recherches entreprises avec le contexte scientifique, leur rayonnement national et international, le rôle dans la formation de docteurs, l'animation et la valorisation scientifique. En pratique, toutefois, les critères bibliométriques (nombre de publications dans des revues ou chez des éditeurs considérés comme pertinents) demeurent largement prépondérants.
Le CNRS possède 98 laboratoires de recherche, dits unités propres de recherche (UPR) ou unités de service et de recherche (USR). Il participe également au financement et à la dotation en personnels de 1223 laboratoires de recherche associés à des établissements d'enseignement supérieur (pour 90 % d'entre eux) ou à d'autres organismes de recherche, sous différents types de contrat d’association :
Par ailleurs, il existe des unités de service qui regroupent des moyens de soutien à la recherche, par exemple des services administratifs communs, des centres de calcul, etc. :
On fait peu ou pas du tout de recherche dans les unités de service, et en conséquence le personnel de ces unités comporte très peu de chercheurs, voire aucun, mais plutôt des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. Parmi ces unités figure l'Institut de l'information scientifique et technique, spécialisé dans la conservation et la diffusion de publications scientifiques, y compris via internet.
Chaque unité est munie d'un code numérique unique. Ainsi, UMR 1234 désigne une UMR précise, UMS 3456 une UMS précise.
Chaque structure dépend d'un (ou parfois plusieurs) département scientifique.
Certaines structures dépendent aussi de l'un des deux instituts du CNRS :
Le CNRS compte 62 unités propres de recherche situées principalement à Paris (11), Gif sur Yvette (8), Marseille (7), Strasbourg (5), Grenoble (3), Toulouse (3) et Orsay (3):
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Catherine Bréchignac a été nommée depuis le 11 janvier 2006 présidente du CNRS suite à la démission de Bernard Meunier, le 5 janvier 2006. Mme Bréchignac était directrice générale du CNRS de 1997 à 2000.
Arnold Migus a été nommé directeur général du CNRS le 18 janvier 2006 suite à la mise à l'écart de l'ancien directeur général Bernard Larrouturou.
De nombreux chercheurs ayant reçu des prix internationaux ont été au cours de leur carrière membres du CNRS ou bien ont travaillé dans un laboratoire associé au CNRS. Peu d'entre eux ont cependant été durablement membres du CNRS, en effet, avant 1982, celui-ci n'accordait que des emplois non fonctionnaire, et une évolution de carrière comme professeur des universités était la norme. Par ailleurs, travailler dans un laboratoire associé au CNRS ne signifie pas appartenir au CNRS.
Plusieurs des prix Nobel français ont été employés par le CNRS, notamment en début de carrière, et la plupart ont travaillé dans des laboratoires universitaires associés au CNRS.
Parmi ceux qui en ont été salariés à un moment de leur carrière :
Parmi les mathématiciens français ayant obtenu la médaille Fields, seul Jean-Christophe Yoccoz semble n'avoir jamais été employé par le CNRS (il a cependant travaillé dans une unité associée au CNRS).
Un chercheur a obtenu le Prix Abel :
Depuis 1954, le CNRS décerne chaque année trois types de médailles[13] à des chercheurs travaillant en France :
Depuis 1992, le CNRS décerne aussi une autre récompense appelée Cristal du CNRS[17] à ses techniciens, ingénieurs et personnels administratifs pour leur « maîtrise technique et leur esprit innovant ».
Le personnel titulaire du Centre relève de différents corps régis par les dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 commun à tous les EPST, complété pour les dispositions propres aux corps du CNRS par le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984.
Il comprend :
D'après le bilan social 2004 publié par la direction des ressources humaines du CNRS, les effectifs des personnels du CNRS en 2004 étaient de :
Les emplois du CNRS sont inégalement répartis sur le territoire, puisque 41,7% sont en Île-de-France, 11,7% en Rhône-Alpes… pour 0,2% en Limousin et 0,1% dans les DOM-TOM.
Les emplois techniques sont divisés, comme pour les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation, en BAP (Branche d'activité professionnelle) numérotées de A à H :
Le recrutement se fait par concours externe, basé sur le dossier des candidats (incluant notamment leurs publications précédentes) et un entretien avec un jury, la promotion par concours interne, sélection professionnelle, proposition au choix.
Les agents du CNRS sont aussi divisés en corps :
Les diplômes indiqués sont ceux exigés lors de l'inscription aux concours externes.
Le tableau suivant donne la répartition des personnels techniques, suivant la branche d'activité professionnelle (BAP) et les différents corps.
| BAP | Nb d'agents | âge moyen | % de femmes | Ingénieurs (IR, IE, AI) | Techniciens (T, AJT) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sciences du vivant) | 1943 | 44,2 ans | 70,3% | 1 144 | 799 |
| B (Sciences chimiques et sciences des matériaux) | 1067 | 43,4 ans | 43,3% | 852 | 215 |
| C (science de l'ingénieur et instrumentation scientifique) | 2895 | 44,1 ans | 10,4% | 2 195 | 700 |
| D (Sciences humaines et sociales) | 1 597 | 52,4 ans | 58,3% | 590 | 7 |
| E (Informatique et calcul scientifique) | 1 867 | 43,4 ans | 24,4% | 1 676 | 191 |
| F (Documentation, édition, communication) | 1 250 | 48,3 ans | 43,6% | 819 | 431 |
| G (Patrimoine, logistique, prévention) | 724 | 45,1 ans | 21,5% | 155 | 569 |
| H (Gestion scientifique et technique des EPST) | 3 954 | 44,3 ans | 86,5% | 1 292 | 2 662 |
En décembre 2005, sur un ensemble de 26 133 personnes, le CNRS comptait 11 095 femmes et 15 038 hommes, soit une proportion de 42,5 %[18]. Chez les ingénieurs et techniciens, 7 454 sur 14 456, soit 52 %, sont des femmes. Quant aux chercheurs, les femmes sont nettement en minorité et ne sont que 3 625 sur 11 626, soit 31 %. Ce dernier chiffre cache tout de même d'importantes différences suivant les filières. Les femmes représentent 43 % des chercheur en sciences de l’homme et de la société, 39 % en sciences de la vie, 30 % en chimie, 26 % en sciences de l'Univers, 19 % en sciences de l'ingénieur, 19 % en sciences et technologies de l'information et de la communication, 17 % en physique, 16 % en mathématiques.
La proportion de femmes diminue également en fonction de la hiérarchie. Elles représentent 35,7 % des chargés de recherche de 2e classe (CR2) qui représentent le niveau de recrutement de la plupart des nouveaux chercheurs, 36,7 % des chargés de recherche de 1re classe pour les CR1, 25,2 % des directeurs de recherche de 2e classe (DR2), 11,7 % des directeurs de recherche de 1re classe (DR1) et 11,6 % des directeurs de recherche de classe exceptionnelle (DRCE), soit 15 femmes seulement.
Suite à ce bilan[19] et afin de promouvoir la place des femmes au sein de l'organisme, une mission pour la place des femmes a été mise en place en 2001 [20].
1 836 agents dont 1 634 femmes (soit 88%) exerçaient leur activité à temps partiel, cela représente 7,1% de l'effectif qui se répartissent de la façon suivante :
La répartition suivant le temps de travail et l'évolution depuis 1994 est la suivante :
| ratio | 1994 | 1999 | 2004 |
|---|---|---|---|
| 50 % | 29,4 % | 19,3 % | 17,2 % |
| 60 % | 4,1 % | 3,6 % | 2,8 % |
| 70 % | 3,2 % | 2,8 % | 2,1 % |
| 80 % | 56,2 % | 64,8 % | 66,8 % |
| 90 % | 7,1 % | 9,5 % | 11,1 % |
En 2004, 11 695 personnes ont été rémunérées par le CNRS sur des postes non permanents (CDD, vacataires, accueil en détachement depuis une entreprise privée, action de valorisation…)
Le budget de la politique sociale du CNRS était de :
La restauration utilise 63,9% des dépenses sociales.
Il y a au CNRS 28 médecins de prévention auxquels on ajoute 25 médecins du travail interentreprises et 33 médecins de prévention de l'université ; cela fait donc un total de 86 médecins pour 26 000 agents permanents.
Le CNRS est régulièrement la cible de critiques émanant notamment de certains milieux économiques et spécialistes de gestion publique.
La loi dite Chevènement de 1982 fonctionnarisant le personnel du CNRS, eut ses partisans et ses adversaires :
En 2001, la Cour des comptes reprochait au CNRS son « absence de stratégie » et notait que les découpages en secteurs scientifiques constituent un frein majeur à la capacité interdisciplinaire de l'établissement. La cour note également la rigidité thématique, la faiblesse des opportunités d'expression des jeunes talents, le recrutement endogamique (40 à 50 % des recrutements dans le laboratoire de préparation du doctorat), le faible impact de l'évaluation des chercheurs sur leur carrière et les primes distribuées sans lien avec la qualité des services effectués.
En 2002, Olivier Postel-Vinay, directeur de la rédaction du magazine « La Recherche », publiait son livre Le grand gâchis - splendeur et misère de la science française, ouvrage dénonçant ce qu'il nomme les ratés de l'institution. Ainsi, l'auteur notait que le CNRS emploie onze mille chercheurs environ, mais ne parvient à en licencier qu'un ou deux chaque année et que, souvent, ils sont annulés par le tribunal administratif (les chercheurs du CNRS, étant fonctionnaires, ne dépendent pas de la juridiction des prud'hommes). Il a aussi été reproché à la Direction du CNRS de « ne pas diriger grand chose ». Le phénomène semble moins lié à des causes organisationnelles qu'au mode de recrutement des responsables (cooptation de scientifiques au profil essentiellement académique, qui ne sont pas des managers).
L'hebdomadaire L'Express du 2 février 2004, citant un rapport de l'Inspection générale des finances sur le CNRS, note les défauts suivants : « Mauvaise répartition des moyens, doublons, absence de contrôles, statut rigide des chercheurs, et surtout une direction qui ne dirige pas grand-chose. » L'Inspection des Finances suggérait qu'il faudrait réduire le rôle du comité national du CNRS (évaluation par les pairs) au profit d'une direction de type traditionnel. Or l'évaluation par les pairs était la grande originalité du CNRS.
L'ancien ministre de la Recherche Claude Allègre défraya la chronique en engageant une réforme importante du CNRS, ce qui conduisit à des manifestations de la part de chercheurs français (2004). Ces polémiques se sont ensuite poursuivies dans un contexte de fronde de l'ensemble de la recherche publique contre le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, accusé de coupes importantes dans les crédits de la recherche. Plus récemment, ces réformes ont été présentées comme également liées à une volonté de reprise en main politique de la stratégie scientifique d'un organisme jugée par trop indépendant.
De nombreuses critiques ont été émises par la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances sur le fait que les laboratoires du CNRS seraient rarement, voire jamais, évalués de manière indépendante. Ces institutions notent que la plupart de ces laboratoires répugneraient à utiliser la bibliométrie comme critère d'évaluation, contrairement aux organismes anglo-saxons. Or le syndicat SNCS-FSU s'oppose à la généralisation de la bibliométrie. En 2005, le syndicat de chercheurs SNCS-FSU demande plus de postes statutaires (fonctionnaires) au sein de l'institution et refuse la généralisation de l'évaluation des individus, à laquelle il préfère l'évaluation des recherches — mais pas de façon bibliométrique.
La bibliométrie est une mesure quantitative complexe de la productivité en termes de publications scientifiques. Elle est souvent difficile à mettre en œuvre, car un usage inconsidéré peut mettre sur le même plan des publications peu importantes scientifiquement, et d'autres beaucoup plus importantes. Elle ne prend pas en compte les dimensions officiellement mises en avant par la commission européenne, le ministère français de la recherche et la direction du CNRS elle-même, à savoir la dissémination, la formation, et la communication de leur savoir par les chercheurs, qui sont plus difficilement quantifiables. Le débat porte donc en fait principalement sur le degré de bibliométrie académique utilisé.
La loi sur la recherche a été débattue au parlement le 7 mars 2006. Elle semble loin de répondre aux demandes des chercheurs du CNRS et des autres organismes de recherche publique en particulier ceux du collectif « Sauvons la recherche ». La création de l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES, évaluation) et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR, financement) a profondément modifié l'organisation générale de la recherche française, et certains[réf. nécessaire] s'inquiètent des conséquences que cette réorganisation pourrait avoir à terme sur le CNRS, une part des fonctions de ses structures propres (CoNRS et direction) pouvant paraître redondante avec les fonctions de ces nouvelles structures[réf. nécessaire].
En 2007, d'après la Cour des comptes, le CNRS n’aurait pas de « stratégie suivie dans la durée », et son organisation n’aurait « pas véritablement changé depuis un quart de siècle »[21],[4].
Plus récemment, il a été question de transformer le CNRS en une « Agence de moyens » attribuant des financements à des projets (et non à des structures), et de réaffecter tout ou partie des 26 000 employés du CNRS dans les universités : le candidat à la présidentielle, N. Sarkozy avait annoncé « Je transformerai donc nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de sélectionner et financer des équipes de recherche pour des projets à durée déterminée ». Une note de la Direction générale de la recherche et de l'innovation a empêché le Conseil scientifique du CNRS les 9 et 10 octobre 2007 de rendre un avis sur le projet de plan stratégique du CNRS[22]. Ce plan « CNRS - Horizon 2020 », lancé plus d'un an auparavant par la direction du CNRS a été reporté par le ministère chargé de la Recherche, après qu'il a été validé en juin 2007 par le conseil scientifique du CNRS, puis modifié par la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)[23]. Dans sa lettre de mission à Valérie Pécresse, le Président de la république lui demande de « placer les universités au centre de l'effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche ».
Fin février 2008, la Ministre a traduit ces orientations dans une « feuille de route »[24] qui confère au CNRS « une responsabilité particulière, à côté d’autres organismes, dans la conception, la construction et la gestion des très grandes infrastructures de recherche » tout en lui reconnaissant le statut de « principal organisme de recherche en France ». Cette feuille de route précise nombre d'objectifs, et particulièrement de ré-organiser le CNRS en grands instituts, « sur le modèle de l'INSU et de l'IN2P3 ».
Le 1er juillet 2008, le CA du CNRS a adopté son "Plan Stratégique 2020[25]" après de longues négociations avec sa tutelle et les organisations syndicales et associatives des personnels de la recherche. Ce plan prévoit entre autres, dans son introduction portant sur l'organisation, la transformation des actuels départements en instituts qui ont "tous vocation à assumer des missions nationales". Le contour de ces missions devra être négocié avec les autres EPST ou établissements oeuvrant dans les mêmes champs (par exemple, avec l'INSERM pour les Sciences du Vivant, ou l'INRIA pour certains domaines d'application de l'informatique). Le "Contrat d'Objectifs" à 4 ans qui doit être signé avec le Ministère de tutelle avant la fin de l'année précisera l'ensemble de ces missions nationales et les contours précis des différents instituts.