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Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s'est considérablement enrichi et complexifié en quelques années. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code est formé à partir de textes déja existants : il ne s'agit donc que d'une classification.
Ce code donne une définition très large du patrimoine en son article L1 puisqu'il « s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».
Le code a été instauré par l’ordonnance numéro 2004-178 du 20 février 2004, dans le cadre du mouvement de codification et de simplification du droit. Elle a été validée par l’article 78 de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004. Selon l'exposé des motifs, ce code a le double intérêt d'inventorier tout le droit du patrimoine jusque là dispersé et de le rendre accessible à tous.
Le Code du patrimoine est divisé en sept livres thématiques (Livres II à VI) et transversaux (Livres I et VII) :
La publication du code du patrimoine remplace et abroge plusieurs textes importants :
Le code du patrimoine a été notamment modifié :
