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Corporations)
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Une corporation, plus exactement un « corps », est une personne morale en nom collectif de droit public instituée par une loi et dont le statut est un décret d'application. Ses « membres » sont toutes les personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique, en général l'exercice d'une fonction. Actuellement, en France, en dehors des anciens corps de la fonction publique de l'État (Sénat, Conseil d'État, etc..), les corporations n'existent plus que pour administrer certaines professions civiles considérées comme étant d'intérêt public (Ordre des médecins, Corps des ingénieurs des Ponts-et-Chaussée, Ordre des avocats, etc.).
On doit distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.
Le corporatisme désigne la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts materiels au détriment de ceux du public qu'ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.).
[modifier] Organisation de branche d'activité
- Du Moyen Âge jusque à la Révolution française, la corporation était le mode d'organisation de la plupart des professions. Une corporation possédait ses propres lois. Bernanos signale par exemple[1] qu'un ramoneur convaincu d'avoir effectué un vol chez un particulier pouvait être condamné à mort par sa corporation : il y allait de la survie de l'ensemble de la profession.
- Les corporations ont été interdites sous la Révolution, au motif que nul corps intermédiaire ne pouvait légitimement prétendre s'interposer entre le citoyen et la Nation.
- C'est au nom de l'interdition des corporations et des ententes entre acteurs économiques que les syndicats furent interdits jusqu'au début du Second Empire.
- Peu à peu réintroduite dans les secteurs administratifs, judiciaires et financier, elle a été remplacée dans les autres branches d'activité par la liberté de constituer des sociétés privées, des groupes industriels et commerciaux; en revanche toute entente commerciale entre concurrents est strictement interdite, et punie par les lois, et des condamnations régulières tombent sur ce sujet (par exemple dans le domaine de la distribution ou de la téléphonie mobile). Seules sont admissibles les coopérations techniques (voir l'article coopétition).
- De nos jours (2008), le terme de corporation est parfois utilisé pour désigner certaines associations professionnelles à caractère obligatoire (ordre des médecins) ou non (CGC), ou groupements destinés à la défense des intérêts d'une catégorie déterminée, par exemple étudiants d'une filière universitaire (corporation étudiante ou bureau des étudiants) qui sont en réalité des syndicats professionnels.
- En Suisse, les syndicats (par exemple l'Unia qui est le plus grand syndicat du privé) sont souvent issus de fusions successives d'associations de branches, elles-mêmes issues des corporations médiévales.
- Aux Etats-Unis, le mot corporation désigne tout simplement une grande société. Un livre, puis un film du même nom (The Corporation) a soulevé les dangers que finissent par poser ces corporations sur le fonctionnement de l'Etat lui-même. Voir l'article externalités.
[modifier] Cas particuliers
- ↑ La France contre les robots
rencontre
Corporations - En savoir plus
Rencontre Corporations - Articles à la une
"Je rencontre quelques peines, je rencontre beaucoup de joie, c'est parfois une question de chance, souvent une rencontre de choix."
