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Socialement et pénalement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe.
La discrimination a d'abord été identifiée comme une réduction arbitraire des droits, contraire à l'égalité en droit, et induisant une dévalorisation de certains groupes d'humains.
Mais une fois une discrimination, par définition « négative », objectivement observée, il peut y avoir la nécessité d'une action de rééquilibrage, appelée par certains « discrimination positive ».
La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.
En théorie économique, la discrimination désigne l'action d'un agent qui module son offre (de travail, de bien) en fonction des caractéristiques connues ou supposées des autres agents. Le cas le plus courant est celui de la discrimination par les prix.
Sommaire |
La discrimination:
- La discrimination est négative lorsqu'on traite inférieurement ou qu'on enlève des privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne qui discrimine. (voir Critères discriminatoires et domaines de discrimination)
La discrimination suppose deux éléments :
Ainsi, il semble bien clair que par exemple les congés de maternité constituent un traitement particulier, mais que ces avantages ne sont pas discriminatoires parce qu'ils sont adaptés à la situation.
Mais le consensus social n'est qu'un indicateur, à la fiabilité insuffisante. Ce qui, ici et aujourd'hui, n'est conçu que comme une distinction normale, pourra en un autre temps ou un autre lieu constituer une discrimination insupportable ; or toute société est construite par et pour l'identification de situations particulières, relevant de traitements appropriés : avantages fiscaux censés compenser une servitude ou un handicap, contraintes sociales censées compenser un avantage, sanction d'un comportement jugé coupable, etc.
L'âge est un bon exemple de critère utile et pratique, tantôt consensuel (âge minimum pour participer à la vie publique, par exemple), tantôt vécu comme discriminatoire (par exemple l'âge pouvant devenir un motif de rejet par les employeurs, notamment les éléments objectifs du C.V.).
- La discrimination est positive lorsqu'on traite supérieurement ou qu'on augmente les privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne.
Les critères possibles pour distinguer des personnes sont infinis : physiques, physiologiques, sociaux, religieux, vestimentaires, pratiques sexuelles, opinions, langage, sexe, origines familiales ou géographiques, etc.
Les domaines concernés peuvent également être infinis : activités sociales (entrée dans un établissement de loisirs, etc.), activités économiques (professions réservées, interdites ou obligatoires), activités politiques (droit de vote ou non), à l'école ou à l'université à l'encontre des étudiants étrangers, etc.
Selon le critère utilisé, et parfois selon le domaine, la discrimination porte un nom spécifique.
Le Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU condamnent la discrimination, notamment dans son article 26 qui précise :
Sans pouvoir toujours déterminer la part de discrimination et de comportement phobique (l'une relevant de la loi, l'autre de la psychiatrie), on peut considérer que certains comportements dits de rejet relèvent le plus souvent d'une méconnaissance de l'autre et de ses différences, d'un réflexe de peur existentielle par rapport à une situation qui ne s'intègre pas dans la norme sociétale établie. Parmi les discriminations les plus fréquentes, on peut citer :
La ségrégation issue de l'esclavage des peuples noirs d'Afrique sévit encore aux États-Unis, malgré l'abolition des lois officielles. La discrimination positive est cependant souvent utilisée pour tenter de contrebalancer cette ségrégation.
Voir aussi : Rosa Parks.
L'apartheid a fait partie des lois d'Afrique du Sud pendant environ un demi-siècle.
Dans de nombreuses cultures du monde, les discriminations raciale et religieuse, sont encore, sinon institutionnalisées, du moins très présentes dans les us et coutumes. Un exemple particulier est celui des Maldives : cet archipel tire une bonne partie de ses ressources du tourisme, cependant les touristes – occidentaux notamment – et les Maldiviens sont cantonnés dans des îles séparées avec le minimum de contacts possibles.
La lutte contre une discrimination commence par son identification comme telle. C'est relativement facile lorsque la discrimination est explicite, inscrite dans la loi et la jurisprudence, et que son caractère injustifié est bien apparent. C'est beaucoup plus difficile lorsque la discrimination est une simple habitude sociale généralisée : il n'est pas possible de vivre sans faire de discrimination, le problème devient social lorsque tout le monde ou presque applique le même comportement discriminatoire, ce qui ne laisse plus la moindre chance.
En France, les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi. Cela n'est pas forcément le cas dans certains autres pays où les propos (mais non les actes) discriminatoires peuvent être légaux, soit parce qu'ils sont la norme locale, soit au nom de la liberté d'expression.
Une « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » (Halde) a été instituée en France par la Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
Des associations luttant contre le racisme tentent de mettre en évidence des pratiques discriminatoires à l'aide du testing.
Plusieurs articles du code pénal définissent la discrimination. L'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, portant sur l'interdiction de discrimination, ratifié par la France, s'applique également. À noter que la France n'a pas ratifié le protocole n°12 qui étend la discrimination à tous les droits légaux.
Article 225-1 du code pénal[2] :
Le Code Pénal prévoit l'aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est raciste. Celle du 18 mars 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est homophobe.
Par ailleurs, l'article 225-3 du nouveau Code pénal[3] punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait :
En revanche, une discrimination basée par exemple sur le métier, le diplôme, le lieu de résidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc. ), le lieu de travail ou l'expérience semblerait légale.
En pratique, l'information sur son propre état de santé est en facteur discriminant exigé par certaines assurances, notamment dans le cas d'un crédit sur plusieurs années.
